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Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

02/02/2021
Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Lors du Conseil communautaire du 10 décembre 2020 les élus ont décidé d'accorder une subvention pour aider à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE).

L'aide d’un montant de 100 euros maximum est accordée sous certaines conditions et peut être complémentaire du dispositif de l’État « bonus écologique».

Pour bénéficier de cette aide il faut : 

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • Avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes:

  • Être neuf
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et  finalement  interrompue  lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ouplus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • Ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

L'aide au bonus ne peut être attribuée qu'une fois par foyer. Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l'aide sera plafonné en fonction des critères suivants :     

La demande d'aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

  • Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie de la facture d'achat du vélo
  • Copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2020, il s'agit de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018)
  • Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire .