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Gestion des déchets I Le tri devient obligatoire

10/12/2021
Gestion des déchets I Le tri devient obligatoire

Lors du dernier conseil communautaire, un nouveau règlement de collecte des déchets ménagers a été adopté. 

Pour qui ?

Ce règlement s'impose à tout usager du service public de gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense (CCSA).

Ce que dit le règlement :

Obligation du tri à la source et la valorisation des déchets (papier/carton, le métal, le plastique, le verre, le bois, le plâtre, fractions minérales). Les biodéchets devront également faire l'objet d'un traitement séparé. Cela concerne les ménages mais aussi les entreprises, commerces, administrations, collectivités, etc.

Pourquoi rendre obligatoire le tri ?

L’ensemble des charges du traitement des ordures ménagères a un coût qui ne cesse d’augmenter avec :

  • La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : coût de 25 440 € en 2020 / coût de 53 000 € en 2020,
  • Le coût de l’incinération des ordures ménagères (coût de 222 600 € en 2020 / coût de 307 400 € en 2025 si rien n’est fait),
  • Le coût du personnel et du matériel de collecte.

Ces charges ne sont pas entièrement prises en charge par la Taxe des Ordures Ménagères payée par les contribuables, et la revente du tri des déchets ne compense pas encore ce déficit.

Le tri devient donc obligatoire pour :

  • Diminuer le nombre de tonnes d’ordures ménagères incinérées (et donc diminuer les coûts),
  • Valoriser les déchets qui peuvent l’être et obtenir des recettes de leur revente qui aideront à compenser l’augmentation de la TGAP et du coût de l’incinération,
  • Éviter une hausse de la Taxe sur les Ordures Ménagères payées par les contribuables.

 Le règlement précise également :

  • Les modalités de la collecte en points d’apports volontaires,
  • L’organisation et dispositions prises pour la collecte (sécurité, exigences liées à la collecte en porte à porte, etc.),
  • Les règles d’attribution, d’utilisation et de présentation des bacs pour les ordures ménagères.

Téléchargement du règlement

Le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit : privilégiez les achats en vrac, le ré-emploi, les objets de seconde main. Réduire, trier, valoriser nos déchets… on a tous à y gagner !

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